Aujourd’hui 65% de notre consommation énergétique est composée d’énergies fossiles importées. Cela constitue à la fois une extraordinaire dépendance vis-à-vis de certains pays mais aussi un impact particulièrement conséquent sur nos émissions de gaz à effet de serre.  

 Ce projet de loi répond donc à une double urgence : 
 La première, c'est renforcer la souveraineté énergétique de notre pays.
 La seconde, c’est lutter contre le dérèglement climatique. 

 Pour ce faire, nous devons actionner 2 leviers : 

.  La sobriété et l'efficience, d’une part, en réduisant de 40% notre consommation énergétique d’ici 2050
.  La production massive d’énergies décarbonées d’autre part :  à savoir le nucléaire et les énergies renouvelables.

 C’est de cela dont parle ce texte. D’intensifier, massivement, et immédiatement notre production d’énergies renouvelables.  Si je suis un grand défenseur de l’atome, je suis aussi persuadé que la bonne réponse réside dans une lecture scientifique et rationnelle de la situation. Des six scénarios émis par RTE dans son étude “Futurs énergétiques 2050”, tous comprennent une part significative d’énergies renouvelables. 

 Quel que soit le scénario, la marche demeure très haute. Les énergies renouvelables ont représenté 19,3 % de notre consommation finale brute en 2021 alors que nous nous étions engagés à atteindre 23 %. Actuellement, pour raccorder un projet d’EnR, nous mettons deux fois plus de temps que nos voisins européens. Pour ne prendre qu’un exemple, le projet du parc d’éoliennes en mer de Saint-Nazaire a débuté lorsque je passais mon brevet des collèges. Il a été inauguré seulement cette année par le Président de la République.  Le projet de loi doit donc nous permettre de rattraper notre retard grâce à quatre grands axes :  planifier ces énergies dans nos territoires en partant des communes ;  rationaliser et accélérer les procédures administratives,  faciliter l’implantation sur des terrains déjà artificialisés développer le partage territorial de la valeur  Le tout, en préservant la biodiversité et la nécessaire participation du public.  

 Élu local depuis près de 10 ans, je sais l’importance et la nécessité de faire confiance à nos élus. Ils connaissent mieux que quiconque leurs communes et partagent notre ambition de mener à bien cette transition. C’est pourquoi, je souhaite souligner les nombreux enrichissements apportés par le Sénat et notamment sur le sujet de la planification. Une planification ascendante pour garantir un déploiement choisi et piloté par les élus locaux, tout en s’alignant sur les objectifs nationaux. 

Nous y avons collectivement travaillé sous l’égide du rapporteur Henri Alfandari.  Afin d’approfondir le précieux travail entamé au Sénat, la Commission Développement durable et Aménagement du territoire a adopté 181 amendements :  Nous avons ensemble introduit la mise à disposition publique d’indicateurs de suivi sur le nombre de projets en cours et les délais moyens d’instruction, le nombre d’autorisations refusées et  les motifs de refus. 

Nous avons ensemble, encore, accéléré et rationalisé les procédures de déploiement des projets tout en renforçant nos exigences de protection du vivant et la nécessaire participation du public. Nous avons ensemble consolidé le rôle et le statut du référent préfectoral pour appuyer les collectivités dans leurs démarches. Nous avons ensemble élargi le fonds de soutien pour les lauréats d’appels d'offres à l’éolien en mer, lequel pourra bénéficier d’un amorçage par le Gouvernement. 

Nous avons ensemble fixé à 2024 pour l’éolien en mer également, la publication de la première cartographie prévue par les documents stratégiques de façade. Nous avons ensemble rendu obligatoire les objectifs de préservation de la biodiversité par ces mêmes cartographies. Nous avons ensemble créé un régime d’autorisation unique pour les installations de production d’énergie renouvelable en mer et les ouvrages de raccordement. Nous avons ensemble introduit des amendements pour le développement de la géothermie de surface et la valorisation énergétique à partir de combustibles solides de récupération (CSR).  

Autant d’amendements adoptés qui témoignent de notre volonté de co-construction avec l’ensemble des groupes politiques. Les débats en commission étaient passionnants et je ne doute pas que nous poursuivrons l’examen en hémicycle dans ce même esprit : pour voter ensemble ce texte, et ne plus jamais devoir rouvrir une centrale à charbon en France. Je terminerai en remerciant mes collègues co-rapporteurs, l’ensemble des  acteurs que j’ai auditionnés et les administratrices qui nous accompagnent dans l’adoption de ce texte indispensable.